Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 178 du 3 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13437
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Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301723V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Stockage pétrolier. - Réservoirs enterrés en matières plastiques, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7815, NOR : ECOI9800323V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 178 du 03/08/2003 page 13437 à 13437

Ce(s) référentiel(s) est(sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.